Catégories

Conditions Générales De Ventes

ARTICLE 1 - PREAMBULE


1.- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société eurl 2a liberté, 2a rue de la liberté 29510 Briec, et toute personne ou entité effectuant une commande auprès de la société eurl 2a liberté.

 

1.2 - Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.

 

ARTICLE2 – PRIX

 

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA au taux de 19,6% incluse) hors participation aux frais de traitement et
d'expédition. (voir article 2, «paiement et livraison »)

2.2 – L'eurl 2a Liberté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix applicables seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.


2.3 - Les produits demeurent la propriété de l'eurl 2a Liberté jusqu'à leur expédition c'est-à-dire lors de la remise au transporteur. 


ARTICLE 3 – COMMANDE


3.1 - Les commandes peuvent être effectuées par les annonces proposées par l' eurl 2a liberté aux conditions alors indiquées. l'eurl 2a Liberté se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.


3.2 - En effectuant une commande auprès de l'eurl 2a Liberté vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Toute enchère vaut donc l'acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ


Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'une rupture de stock, d'une erreur ou d'une modification des conditions de la commande, l'eurl 2a Liberté vous informera par email ou par courrier dans les plus
brefs délais. Vous aurez alors le choix entre un remboursement intégral des sommes versées ou bien la livraison en remplacement d'un article d'une qualité et d'un prix équivalent.


ARTICLE 5 - PAIEMENT ET LIVRAISON


5.1 - l'eurl 2a Liberté vous propose les modes de paiement suivants:
- Paypal
Les différents modes de paiements disponibles vous seront précisés au moment de votre commande.


5.2 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.


5.3 - Les frais de traitement et d'expédition sont liés à l'adresse de livraison et au types d'articles commandés. Ils vous seront communiqués sur demande de votre part avant votre achat ou automatiquement lors de votre commande.


5.4 - Toute livraison en dehors de l'union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et ces droits de douane éventuels, liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. l'eurl 2a Liberté n'est pas tenue de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.


5.5 - Les délais moyens habituels de livraison correspondent aux délais de traitement d’expédition (préparation du matériel, ajout des options, emballage) auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Ils courent dès la réception du paiement de votre commande.


Le produit commandé est livré à l'adresse indiquée lors de la commande par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de l'eurl 2a Liberté. l'eurl 2a Liberté ne peut être tenu responsable pour les retards d'acheminement dus au transporteur.


5.6 - En cas de problèmes liés à l'état de la livraison Vous devez notifier au transporteur et à l'eurl 2a Liberté toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) et ce dès la réception du colis. l'eurl 2a Liberté ne sera pas tenu responsable des dégâts survenus lors de l'acheminement.


ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT


Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.


ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION


Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à envoyer à l'eurl 2a Liberté, maison Gouriten, 2a rue de la liberté, 29510 Briec. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Veillez à ne surtout pas utiliser la boîte des chaussures comme colis de retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.


ARTICLE 8 – GARANTIE

 

8-1Garantie étendue
Les biens vendus bénéficient de la garantie accordée par le fabricant. Sont concernés par cette garantie les produits des collections en cours et non les produits des collections précédentes,

 

Cette garantie couvre tous les vices cachés ou apparents à compter de la date de livraison.

La seule obligation incombant au vendeur au titre de la garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des biens reconnus défectueux par le fabricant, sans autre prestation ou indemnité.

Les interventions effectuées au titre de la garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger sa durée.

L'acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d'immobilisation du bien du fait de l'application de la garantie. 8-2Garantie exclusion

L'acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas :

d'utilisation anormale ou abusive du bien ;

de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agréées par lui ou par le fabricant, ou si ces interventions n'ont pas respecté les instructions ;
Le vendeur pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non paiement total ou partiel du prix du bien.

 

8-3 Garantie limite

La responsabilité du vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement des biens reconnus défectueux ou comportant un défaut de fabrication, d'étiquetage ou bien d'emballage. Les services du vendeur auront la possibilité de rechercher les défauts allégués. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu'en soit la cause. En aucun cas l'acheteur ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des biens défectueux.


ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et l'eurl 2a Liberté sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions française.


ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE


Pour toute information ou question, notre Service clientèle est
à votre disposition :
email : contact@maisongouriten.com
adresse :
eurl 2a liberté

Maison Gouriten

2a rue de la liberté
29510, Briec
France


ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES


Les informations et données vous concernant sont
nécessaires à la gestion de votre commande et à
nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux
sociétés qui contribuent à ces relations telles
que celles chargées de l’exécution des services et
commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également
conservées à des fins de sécurité, afin de
respecter les obligations légales et réglementaires et
ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser
les services que nous vous proposons et les informations que nous vous
adressons. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification
aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous
écrire à l’adresse suivante :
eurl 2a liberté

Maison Gouriten

2a rue de la liberté

29510, Briec
France
en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible
votre référence client (numéro de facture).

 


Newsletter

Catégories

Notre service client est disponible 24h/24, 7j/7

Tél. :02 98 57 92 47

Contacter notre service client

PayPal